1. Qu’est-ce-que le Code d’Éthique et de Conduite Corporative ?
Le Code d’Éthique et de Conduite Corporative est le document corporatif qui établit la mission, les valeurs et les engagements pris par le Groupe Proef dans le cadre de son activité commerciale et de ses relations avec les collaborateurs, actionnaires, membres des organes sociaux, clients, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires.
Le Code d’Éthique et de Conduite Corporative est la pièce centrale du Programme d’Éthique et de Conformité de Proef, densifié et reposant sur des politiques, procédures et règlements internes associés.
2. Que puis-je trouver dans le Code d’Éthique et de Conduite Corporative ?
Dans le Code d’Éthique et de Conduite Corporative les collaborateurs pourront trouver les valeurs et règles de conduite qu’ils doivent adopter en tant que professionnels du Groupe Proef, ces derniers devant consulter ce qui est établit dans le Code d’Éthique et de Conduite Corporative à chaque fois qu’ils auront un doute quant à « ce qu’ils peuvent, ou non, faire » ou « comment ils doivent, ou non, agir » dans des situations données.
Le Code d’Éthique et de Conduite Corporative du Groupe Proef contient, par exemple, des règles concernant l’utilisation de moyens, équipements électroniques et biens de Proef, les conflits d’intérêts, la confidentialité, la protection d’informations confidentielles et de secrets entrepreneuriaux, les relations entre collaborateurs, avec des tiers et/ou avec des fournisseurs.
3. À qui s’applique le Code d’Éthique et de Conduite Corporative ?
Le Code d’Éthique et de Conduite Corporative du Groupe Proef s’applique aux membres des organes sociaux et à tous les collaborateurs du Groupe Proef, quelle que soit leur relation de travail ou le pays dans lequel ils se trouvent, ce qui inclut des stagiaires ou prestataires de services qui, par la nature de leurs responsabilités, agissent au nom du Groupe Proef et/ou dans ses installations.
Le Code d’Éthique et de Conduite Corporative s’applique également aux consultants, agents, représentants, partenaires ou toute autre personne qui représente et/ou agit au nom de et pour le compte de toute entreprise qui intègre le Groupe Proef ou qui est liée à celui-ci.
4. Où puis-je consulter le Code d’Éthique et de Conduite Corporative ?
Le Code d’Éthique et de Conduite Corporative peut être consulté, à tout moment, sur le Portail du Collaborateur, et ce en langue portugaise, anglaise, allemande et française.
5. À qui s’applique le Code d’Éthique et de Conduite Corporative ?
Tous les collaborateurs du Groupe Proef ont la responsabilité de respecter et de diffuser le Code d’Éthique et de Conduite Corporative.
Néanmoins, le Groupe Proef a nommé un Compliance Officer chargé de l’accompagnement quotidien du Programme d’Éthique et Conformité et, en particulier, du Code d’Éthique et de Conduite Corporative. Le Compliance Officer peut être contacté à tout moment à travers l’adresse électronique : compliance@proef.com.
Le Groupe Proef dispose également de l’aide de la Commission d’Éthique constituée majoritairement par des membres externes à l’organisation afin de garantir et contrôler, de manière indépendante et impartiale, l’application correcte du Code d’Éthique et de Conduite Corporative.
6. Qui puis-je consulter si j’ai des doutes concernant le Code d’Éthique et de Conduite Corporative ou concernant ce que je dois faire dans une situation donnée ?
Les collaborateurs, clients, fournisseurs, partenaires, actionnaires et autres parties prenantes qui aient des doutes concernant les normes, politiques ou procédures liées aux termes établis dans le Code d’Éthique et de Conduite Corporative peuvent contacter, à tout moment :
La Ligne Éthique du Groupe Proef, à travers la plateforme [insérer lien] ou une lettre placée dans les boîtes à lettres mises à disposition dans les installations de Proef ;
Le Compliance Officer, à travers l’adresse de courrier électronique compliance@proef.com ; ou
Leur supérieur hiérarchique, à travers n’importe quel moyen de communication disponible.
7. Qui puis-je contacter si j’ai connaissance d’une quelconque violation du Code d’Éthique et de Conduite Corporative ?
S’ils ont connaissance d’une violation, ou suspectent une violation des normes établies dans le Code d’Éthique et de Conduite Corporative et/ou dans les règlements, politiques et procédures associées, les collaborateurs et partenaires doivent immédiatement reporter la situation ou faire part de leurs préoccupations utilisant la Ligne Éthique du Groupe Proef à travers :
La plateforme ;
L’adresse de courrier électronique ;
Une lettre déposée dans les boîtes à lettres mises à disposition dans les installations de Trofa, Porto, Lisbonne, Paris, Hambourg et Luanda.
La dénonciation peut être effectuée de manière confidentielle et anonyme. Le Groupe Proef garantit qu’aucune dénonciation ou demande d’informations ne sera ignorée, et que le dénonciateur ne fera l’objet d’aucunes représailles.
8. Qu’est-ce-que la Ligne Éthique ?
La Ligne Éthique est un moyen de dénonciation d’irrégularités et de demande d’informations mise à la disposition des collaborateurs, fournisseurs, partenaires et membres des organes sociaux situés dans les différents pays où le groupe exerce son activité, par le Groupe Proef. La Ligne Éthique est opérée à travers une entité externe qui garantit non seulement l’anonymat lorsqu’il est demandé et dans les limites de la loi, mais également l’indépendance et l’impartialité du traitement des questions posées.
Le Groupe Proef s’engage légalement à ne pas infliger de représailles. Néanmoins, la Ligne Éthique devra toujours être utilisée de manière responsable et de bonne foi, les dénonciations calomnieuses ou les commentaires de contenu illicite ou violant l’ordre publique, n’étant pas tolérés.
9. Que se passe-t-il en cas de violation du Code d’Éthique et de Conduite Corporative ?
La violation du Code d’Éthique et de Conduite Corporative constitue une infraction disciplinaire de la part du collaborateur en faute, pouvant être punie dans les termes de la législation du travail applicable, ou en tant que violation des termes du contrat déterminant ainsi la cessation immédiate et légitime du contrat signé, selon le cas.
